La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse et déstabilisante, c’est pourquoi nous vous proposons de nous charger de l’ensemble des démarches administratives.
En tant que professionnels, nous vous assurons une prestation de qualité.

Démarches à effectuer dans les 24 heures

Constatation du décès

C’est un médecin qui constate et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (accident, suicide) l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Déclaration de décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

L’officier d’état civil délivre un acte de décès sur présentation de:

  • pièce d’identité du déclarant
  • pièce d’identité du défunt
  •  certificat de décès

Choisir les pompes funèbres

Avant le choix des pompes funèbres, la famille doit s’assurer que le défunt n’a pas souscrit de contrat prévoyances obsèques.

En l’absence de contrat, la famille a toute liberté pour organiser à sa convenance les funérailles et choisir l’entreprise qui les organisera.

Transfert du corps

Si besoin, le défunt devra être transféré vers une chambre funéraire.

  • Si décès en hôpital, maison de retraite… : le défunt est transféré et conservé pendant un maximum de 6 jours à la chambre mortuaire de l’hôpital.
  • Si décès à domicile: en cas de mort naturelle du défunt, la famille peut garder le défunt au domicile ou demander le transfert en chambre funéraire. Le transfert doit intervenir dans un délai de 48h maximum après l’heure du décès.

Démarches à effectuer entre 24 heures et 6 jours

  • Autorisation pour effectuer des soins de conservation
  • Obtenir une aide financière pour les frais d’obsèques et bloquer les comptes la cas échéant
  • Faire valoir ses droits si PACS
  • Démarches auprès de l’employeur
  • Autorisation de crémation
  • Permis d’inhumer, autorisation d’inhumation, de dépôts ou de dispersion de cendres
  • Déclaration de dispersion des cendres

Démarches à effectuer pour la succession et pour faire valoir ses droits

  • Pôle Emploi: Si le défunt était inscrit et percevait des allocations
  • Mutuelle Complémentaire
  • Caisse de retraite, assurance vieillesse de la CPAM: pour obtenir une pension de réversion
  • Syndic ou Bailleur: pour annuler une location ou prévenir des locataires
  • Juge des tutelles: si enfant(s) mineur(s) ou personne protégée
  • Centre des impôts et Notaire: pour préparer la succession remettre déclaration sur le revenu du défunt, régulariser les impôts
  • CPAM et CAF: pour obtention pension, capital, allocation…
  • Organismes « payeurs » (assurances, fournisseurs, abonnements…)
  • Sécurité sociale, employeur, assurances: pour faire valoir les droits au capital décès ou à l’assurance vieillesse
  • Banques