Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations funéraires et aux travaux de marbrerie proposés par Pompes Funèbres Elysium aux particuliers. Elles complètent le devis et le bon de commande remis au client. La version applicable est celle communiquée avant la conclusion de la commande.
Pompes Funèbres Elysium — 146 avenue de Strasbourg, 57070 Metz — 03 87 62 32 15 — contact@elysium-funeraire.fr
Ces CGV régissent les commandes de fournitures et de prestations funéraires passées auprès d’Elysium. Les prestations effectivement convenues, leur prix et leurs modalités d’exécution figurent dans le devis et le bon de commande. Une demande de rendez-vous ou d’estimation effectuée sur le site ne vaut pas commande.
Avant la commande, Elysium met à la disposition des familles les informations et documents exigés par la réglementation funéraire, notamment sa documentation générale, et remet gratuitement un devis écrit. À compter du 1er octobre 2026, la notice d’information standardisée prévue par la réglementation est également mise à disposition selon les modalités applicables.
Le devis est établi à partir des informations communiquées par le client. Il détaille les fournitures, les prestations, les interventions de tiers et les frais avancés, dans les conditions prévues par la réglementation funéraire. Il indique les prix toutes taxes comprises et identifie les prestations obligatoires ou celles rendues nécessaires par les circonstances. Les fournitures ou interventions non commandées ne sont pas facturées.
Le devis est valable huit jours à compter de sa date d’établissement, sauf durée différente mentionnée sur le devis ou prolongation confirmée par écrit. Les prix de tiers ou les postes indiqués comme estimatifs sont précisés avant leur engagement dès que leur montant est connu. Si les caractéristiques réelles d’une sépulture diffèrent des informations communiquées, Elysium informe le client des travaux supplémentaires envisagés et de leur prix avant de les réaliser, sous réserve des mesures urgentes nécessaires à la sécurité.
La documentation générale est consultable dans les locaux d’Elysium et, lorsque sa mise en ligne est applicable, depuis le site www.elysium-funeraire.fr. Le devis applicable à une commande reste celui remis personnellement au client.
La commande est formalisée par un bon de commande écrit reprenant les références du devis et les informations nécessaires à l’organisation des obsèques. La signature du bon de commande marque l’accord du client sur les prestations, les prix et les présentes CGV, qui lui ont été communiquées préalablement. En cas de commande à distance, un exemplaire du contrat est transmis sur un support durable conformément aux règles applicables.
Toute modification ayant une incidence sur les prestations ou le prix donne lieu à une information préalable du client et, selon le cas, à un devis ou à un avenant accepté avant exécution. Les prestations supplémentaires demandées par le client sont facturées au prix convenu avec lui. Plusieurs bons de commande peuvent être regroupés sur une même facture si le détail de chaque prestation reste identifiable.
En situation d’urgence, Elysium présente au client les prestations nécessaires et leur prix dans les conditions permises par les circonstances et la réglementation. La demande et les prestations effectivement réalisées sont confirmées par écrit dès que possible. Les règles relatives au devis, à l’information préalable et aux droits du consommateur demeurent applicables.
Elysium organise les prestations commandées avec le soin requis. Les horaires sont convenus avec le client en tenant compte des autorisations, des disponibilités des lieux et des intervenants. Si un retard significatif est prévisible, Elysium en informe le client dès que possible et recherche une solution adaptée.
Les places du véhicule funéraire sont affectées en priorité au personnel nécessaire au convoi. Toute possibilité de transport d’un proche est à convenir préalablement avec Elysium.
Certaines prestations sont exécutées par des organismes publics ou des prestataires indépendants, par exemple un crématorium, un gestionnaire de chambre funéraire, un officiant ou un journal. Le client peut choisir un prestataire lorsque ce choix est possible. Si Elysium intervient au nom et pour le compte du client, l’étendue du mandat, le prix du tiers et les éventuels honoraires d’Elysium sont précisés au devis. Les frais avancés sont repris pour leur montant facturé. Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions du droit applicable.
Le client peut demander par écrit l’annulation ou la modification de sa commande. Elysium lui communique le détail des prestations déjà exécutées et des frais effectivement engagés pour les besoins de la commande, notamment auprès de tiers. Seules les sommes légalement dues au regard du contrat et des prestations réalisées ou engagées sont facturées, sous réserve des droits de rétractation éventuellement applicables. Les produits personnalisés, commandés ou utilisés et les travaux commencés sont examinés selon leur situation et les règles légales applicables.
Sauf conditions particulières indiquées au devis ou au bon de commande, un acompte de 50 % du montant des obsèques est demandé à la commande et le solde est payable à réception de la facture. Le montant et l’échéancier effectivement convenus sont ceux du bon de commande. La facture détaille les prestations d’Elysium et, le cas échéant, les sommes avancées pour le compte du client.
À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et sous réserve des conditions légales et bancaires, tout ou partie des frais d’obsèques peut être réglé à partir des comptes du défunt, dans la limite du solde disponible et du plafond réglementaire en vigueur. Le client demeure tenu du solde non pris en charge. Un règlement par l’intermédiaire d’un notaire nécessite son accord écrit sur les modalités et le délai de paiement.
En cas de retard de paiement, Elysium peut demander les intérêts dus conformément au droit applicable, après information du client. Aucun frais de recouvrement amiable n’est mis à la charge du consommateur hors les cas prévus par la loi.
Les présentes dispositions s’appliquent à la vente de monuments, d’articles de marbrerie et aux travaux réalisés dans les cimetières. Les caractéristiques, dimensions, finitions, prix, conditions de pose et délais sont indiqués dans le devis et le bon de commande. Le devis est valable huit jours à compter de sa date d’établissement, sauf durée différente expressément indiquée.
Le client déclare disposer de la qualité ou des autorisations nécessaires pour commander les travaux sur la concession concernée. Elysium l’informe des autorisations administratives ou du gestionnaire du cimetière nécessaires à la réalisation des travaux. La fabrication et les travaux commencent après acceptation de la commande et obtention des autorisations requises.
Si une difficulté imprévisible révèle la nécessité de travaux supplémentaires, Elysium en informe le client et lui soumet leur prix avant exécution. En l’absence d’accord, les parties recherchent une solution pour les travaux restant à effectuer ; les prestations déjà réalisées et les frais effectivement engagés sont traités conformément au droit applicable.
La pierre, le granit et le marbre sont des matériaux naturels : des variations de teinte, de veinage et de structure par rapport à un échantillon peuvent exister. Les caractéristiques convenues au contrat restent dues. Les ajustements de dimensions imposés par le cimetière ou par l’état de la concession sont signalés au client lorsqu’ils modifient les caractéristiques convenues ou le prix.
La date ou le délai de livraison ou de pose est indiqué sur le bon de commande. Elysium informe le client dès qu’un retard est prévisible. En cas de retard, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de fixer un délai supplémentaire puis de résoudre le contrat. Les règles légales applicables prévalent sur toute estimation de délai.
Un entretien adapté contribue à la conservation des monuments. Les dommages résultant d’un usage inadapté, d’un défaut d’entretien, de l’usure normale ou d’une intervention extérieure sont appréciés selon leur cause et les garanties applicables. Aucune stipulation des présentes CGV n’écarte les garanties légales ni la responsabilité d’Elysium lorsqu’elles s’appliquent.
Pour les biens vendus à un consommateur, la garantie légale de conformité permet d’agir contre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien, selon les conditions du Code de la consommation. Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales. Les éventuelles garanties liées aux travaux de pose s’apprécient selon la nature des travaux et le droit applicable. Une réclamation peut être adressée à Elysium aux coordonnées figurant en tête de page ; aucun délai contractuel de huit ou quinze jours ne supprime les droits issus des garanties légales.
Le professionnel répondant aux demandes de garantie est Pompes Funèbres Elysium, à l’adresse et aux coordonnées mentionnées en tête de page.
Sauf échéancier particulier convenu au bon de commande, le paiement des travaux de marbrerie intervient à hauteur de 50 % à la commande, 40 % à la pose et 10 % à l’achèvement des travaux. Une réclamation relative à la conformité ou aux garanties peut être présentée dans les délais légaux.
Les biens vendus restent la propriété d’Elysium jusqu’au paiement complet de leur prix, dans la mesure où la réserve de propriété est applicable. Cette clause ne prive pas le client des droits attachés à la livraison, à la conformité et aux garanties légales.
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et qu’un droit de rétractation est prévu par la loi, le client dispose en principe de quatorze jours pour l’exercer. Les exceptions légales, notamment celles concernant certains biens personnalisés, s’appliquent selon la nature de la commande. Les informations et le formulaire de rétractation requis sont remis au client avant la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément le commencement d’une prestation de service avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences d’une rétractation ultérieure lui sont précisées conformément à la loi. La présente page ne constitue pas, à elle seule, une demande expresse de commencement anticipé.
Elysium répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Elle ne répond pas des dommages exclusivement imputables au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi. Le recours à un prestataire extérieur n’écarte pas les responsabilités qu’Elysium doit assumer en vertu du contrat ou de la loi.
Le client communique les informations exactes et les documents nécessaires à l’exécution de sa commande, notamment sur la personne décédée, la concession et sa qualité pour organiser les funérailles ou autoriser des travaux.
Pour toute réclamation, le client peut écrire à Pompes Funèbres Elysium, 146 avenue de Strasbourg, 57070 Metz, ou à contact@elysium-funeraire.fr En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Elysium : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 57008 Paris – contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14. Le recours au médiateur n’empêche pas de saisir les juridictions compétentes.
Les données nécessaires à l’établissement du devis, à l’exécution de la commande, à la facturation et au respect des obligations légales sont traitées par Elysium pour ces finalités. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à contact@elysium-funeraire.fr et, si nécessaire, introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les durées de conservation, destinataires et autres informations relatives aux traitements sont précisés dans la politique de confidentialité du site.
Les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Tout litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
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