Comment agir si je dois faire face à un décès
Lorsqu’un décès survient dans des circonstances suspectes ou violentes, la situation est particulièrement éprouvante pour les proches. Dans ce contexte, des procédures spécifiques sont mises en place par les autorités afin de déterminer les causes du décès.
À Metz, les équipes Elysium vous accompagnent avec discrétion et respect pour vous aider à comprendre les démarches et vous soutenir dès que cela est possible.
L’article 74 du Code de procédure pénale donne au procureur le pouvoir d’enquêter sur toute mort « dont la cause est inconnue ou suspecte ». Si un décès n’est pas naturel (accident, suicide douteux, crime possible), l’État doit chercher la vérité. Exemple : une chute étrange dans un escalier.
Le décès doit être constaté par un professionnel de santé qui va établir un certificat de décès.
Si le professionnel de santé constate que la mort est suspecte ou que les causes ou circonstances du décès lui paraissent douteuses ou tout simplement inconnues, il peut cocher la case « obstacle médico-légal » sur le certificat de décès.
Dès lors, une procédure judiciaire est entamée par la gendarmerie ou la police en charge de la zone où a été trouvé le défunt pour déterminer les causes du décès. Le corps est généralement transférés à l’institut médico légal, sur ordre du procureur de la République. L’institut médico légal la plus proche se trouve au CHRU de Nancy Brabois. Le corps du défunt va y subir un examen ou une autopsie à la demande du procureur de la République.
Selon les circonstances du décès, du travail d’enquête et des conclusions rendues lors de l’autopsie, le procureur de la République décide des suites à donner concernant l’enquête.
Lorsque cette dernière est terminée et que la mort n’est plus considérée comme suspecte, l’obstacle médico légal est levé et le tribunal de grande instance établit le permis d’inhumer qui autorise la suite des opérations funéraires.
C’est n’est qu’à partir de cet instant que le corps est rendu à la famille et sort de l’institut médico légal. Tant que le permis d’inhumer n’a pas été délivré, il n’est pas possible de faire quoi que ce soit avec le défunt (ni habillage, ni soin de conservation et encore moins de procéder aux obsèques).
Une fois le permis d’inhumer délivré par par le procureur de la République, vous pouvez nous appeler à tout moment – de jour comme de nuit – au 03 87 62 32 15.
Nous prendrons en charge le transport de votre proche depuis l’Institut Médico Légal vers notre chambre funéraire, avec dignité et respect, dans le délai qui vous conviendra. Si vous préférez que votre proche repose à son domicile, nous vous donnerons des conseils sur la façon de pratiquer en toute sécurité et de manière appropriée.
Laurence ou Jean-Yves vous reçoit dans une de nos agences pour échanger sur la préparation des funérailles comme la toilette ou le soins de conservation du défunt, le lieu de recueillement, la cérémonie, le mode de sépulture – crémation ou inhumation – , le choix du cercueil. 100% des démarches administratives légales sont prise en charge par les pompes funèbres Elysium.
Devis et le bon de commande – Une fois que l’ensemble des prestations sont définies, nous vous établissons un devis gratuit et sans engagement, que nous vous expliquons dans les moindres détails. Vient ensuite sa validation par l’établissement d’un bon de commande. A ce moment, nous évoquons les moyens de financement des funérailles. La cérémonie des obsèques peut représenter un coût important. C’est une dette de la succession qui est à la charge des héritiers.
La coordination des intervenants – Laurence ou Jean-Yves coordonnent tous les interlocuteurs pour la bonne réalisation des obsèques : les mairies pour l’obtention des autorisations légales, la prise de contact avec le célébrant, la police, le crématorium, les services de la ville, le cimetière pour les travaux de fossoyage de la sépulture, la fourniture des corbillards pour le transport de corps avant et après mise en bière, le funérarium, la presse pour la publication d’une annonce nécrologique…,
L’après obsèques – Laurence ou Jean-Yves peuvent vous accompagner dans la gestion de l’ensemble des démarches administratives après décès – les organismes payeurs, le logement, le véhicule, la pension de réversion…
Les documents et objets à préparer pour votre rencontre avec Laurence ou Jean-Yves – Votre livret de famille et une tenue complète pour sa toilette ainsi que tout objet que vous souhaitez pour l’accompagner.
Le financement des frais d’obsèques – Nous vous conseillons et vous informons sur les aides auxquels vous pouvez éventuellement prétendre et sur les facilités de règlement que nous proposons. Nous avons également besoin, avant toute prise en charge, d’une garantie financière de votre part (ex : chèque de caution), qui vous sera rendu dès règlement complet des frais d’obsèques.
Le congé professionnel et parental – La loi prévoit au minimum 12 jours ouvrables. Cette durée est portée à 14 jours si votre enfant avait moins de 25 ans ou s’il était lui-même parent. Certes, c’est dérisoire par rapport au déchirement que vous vivez, mais ce temps de pause vous permettra de vous concentrer sur l’essentiel et de rester entouré de vos proches.
En plus du congé précédemment évoqué, vous pouvez bénéficier de ce qu’on appelle : le congé de deuil parental. Contrairement au premier qui est octroyé par votre employeur, celui-ci est accordé par l’Assurance maladie. Sa durée est de 8 jours pour les salariés et de 15 jours pour les travailleurs indépendants. Il est cumulable avec le congé obtenu auprès de votre entreprise.
Les autorités (police ou gendarmerie) sont immédiatement informées. Une enquête peut être ouverte afin de déterminer les causes du décès. Le corps est alors pris en charge dans le cadre de cette procédure.
Non, les obsèques ne peuvent être organisées qu’après autorisation du Procureur de la République. Ce délai dépend de la durée de l’enquête.
L’autopsie n’est pas systématique, mais elle peut être ordonnée par le procureur si nécessaire pour déterminer les causes du décès.
Le corps est restitué une fois les investigations terminées et après autorisation officielle. Les obsèques peuvent alors être organisées.
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